Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28110
| Cote 8B1/ | 28110 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Divers |
| Année de début | 1671 |
| Année de fin | 1728 |
| Notes | Volumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul. |
| Pièces remarquables | |
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