Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28112

Cote 8B1/28112
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFondations pieuses, biens immobiliers, saisie de terres baronnie de Bouvignies
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier en une liasse avec inventaire
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseur et administrateurs de la fondation pieuse de Colvenaire (Colwenaire)George Colvert, vivant professeur de théologie de l'université de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nédonchel Octave EugèneBaron de BouvigniesDouai

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