Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28118

Cote 8B1/28118
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruit
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior Pierart
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JeanProcureur syndic de la villeOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart (Pierart) Pierre AlbertMayeur Marchiennes

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appellant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart (Pierart) Pierre AlbertMayeur Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JeanProcureur syndic de la villeOrchies

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