Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28108

Cote 8B1/28108
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteau
Année de début1700
Année de fin1700
Notesdossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret Jacques FrançoislaboureurLambres-lez-Douai
Lieutenant du Grand bailli de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pagnien (panien, Payen) JeanSauchy-Lestrée

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