Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9922

Cote 8B1/9922
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefs
Année de début1645
Année de fin1649
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventaires
Pièces remarquablesTableau généalogique de la famille de Vandeville
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vandeville JeanneFille non mariée, nièce en ligne collatérale et héritière de feu Philippe de VandevilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fruict AgnèsVeuve de Gilles de VandevilleLille
De Vandeville GillesFils de Gilles de VandevilleLille

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vandeville JeanneFille non mariée, nièce en ligne collatérale et héritière de feu Philippe de VandevilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fruict AgnèsVeuve de Gilles de VandevilleLille
De Vandeville GillesFils de Gilles de VandevilleLille

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