Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9926

Cote 8B1/9926
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et Sémeries
Année de début1705
Année de fin1713
NotesDossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Winstre AntoinetteVeuve de Jean Baudson (Baudeson)Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouvet (Bouret) JeanEmprenant pour les héritiers de Michel DufauxAvocat au bailliage d'AvesnesAvesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Winstre AntoinetteVeuve de Jean Baudson (Baudeson)Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouvet (Bouret) JeanEmprenant pour les héritiers de Michel DufauxAvocat au bailliage d'AvesnesAvesnes

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