Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9910

Cote 8B1/9910
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEcluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau
Année de début1685
Année de fin1687
NotesDossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lens Pierre FrançoisCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau (Maureau) JacquesDéfendeur originelIndéterminé
De Crits FrançoisPropriétaire, partie jointe pour défendre son intérêtIndéterminé

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