Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9909

Cote 8B1/9909
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de propriété
Année de début1704
Année de fin1719
NotesDossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hanneton GeorgesAgissant pour Marie Jeanne Aghyot, sa femme, tutrice naturelle des enfants qu'elle a retenus d'Abraham LepageBarzy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchart GeorgesTisserandFemy
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hanneton GeorgesAgissant pour Marie Jeanne Aghyot, sa femme, tutrice naturelle des enfants qu'elle a retenus d'Abraham LepageBarzy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchart GeorgesTisserandFemy
Et consorts Indéterminé

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