Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9890

Cote 8B1/	9890
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causes
Année de début	1695
Année de fin	1702
Notes	Dossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille
Pièces remarquables	Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Hainin (De Haynin) Henri Philippe			Chevalier, sieur du Grand et du Petit Maisnil	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur garand

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Broide Henri		Conseiller pensionnaire de la ville de Lille	Chevalier, seigneur de Gondecourt et d'Escobecque	Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Hainin (De Haynin) Henri Philippe			Chevalier, sieur du Grand et du Petit Maisnil	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Broide Henri		Conseiller pensionnaire de la ville de Lille	Chevalier, seigneur de Gondecourt et d'Escobecque	Lille

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