Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9913

Cote 8B1/9913
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt d'argent, donation et transport de rente
Année de début1597
Année de fin1604
NotesDossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (De Haynin) AldebertFils de Marie de BourgogneSous-diacre, chanoine et chantre de l'église collégiale de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veron BarbeVeuve de François RousseauIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (De Haynin) AldebertFils de Marie de BourgogneSous-diacre, chanoine et chantre de l'église collégiale de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et rescribente
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veron BarbeVeuve de François RousseauIndéterminé

logos