Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9912

Cote 8B1/9912
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de Cambrai
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisse
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et chanoines du chapitre de l'église Saint-Géry de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Cambrai  Cambrai

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