Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9781

Cote 8B1/9781
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie du cautionnaire des gens de loi de Locre pour dettes de la communauté
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Neuve-Eglise


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bein (Bevin) FrançoisLocre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haze GillesarrêtéPremier échevin de la paroisse de LocreLocre
Gens de loi de LocrePrenant fait et cause pour Gilles de Haze  Locre

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bein (Bevin) FrançoisLocre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haze GillesArrêtéPremier échevin de la paroisse de LocreLocre
Gens de loi de LocrePrenant fait et cause pour Gilles de Haze  Locre

logos