Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9797

Cote 8B1/9797
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipé
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Mariembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zooters Relicte du sieur Marchand et Marie Anne Marchand, sa filleMariembourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemouton (Lemouty) MargueriteIndéterminé
Anceau (Anseau) JeanFils émancipé de Marguerite LemoutonIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zooters Relicte du sieur Marchand et Marie Anne Marchand, sa filleMariembourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemouton (Lemouty) MargueriteIndéterminé
Anceau (Anseau) JeanFils émancipé de Marguerite LemoutonIndéterminé

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