Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9784

Cote 8B1/9784
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritières
Année de début1643
Année de fin1652
NotesDossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Copin Guillemetteveuve immiscée de Jacques Couppe, tavernier et débiteur de vin, bourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés parties directes et signifié
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Assignies JeanMari de Françoise le BlancqSieur d'Assignies et de la TourelleIndéterminé
Le Blancq FrançoiseEpouse de Jean D'Assignies, fille ainée et donataire d'Alexandre Le Blancq, sieur de Bailleul et de Françoise de MilanIndéterminé
Courouble WallerandCommandant en la XX d'Epinoy à cause de Sa MajestéEcuyer, sieur du CarieulIndéterminé

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