Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9800

Cote 8B1/9800
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation du droit de menue dîme en fourrage (cense de Maisnil)
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUn cartulaire de dîmes (registre avec couverture parcheminée)
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hulin RobertCuré de BeaudigniesBeaudignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Casseau AdrienFermier de l'abbaye de Femy à BeaudigniesBeaudignies

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