Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9786

Cote 8B1/9786
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariage
Année de début1634
Année de fin1639
NotesDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouverneur, président et gens de la chambre d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Tellier LouisEcuyer, seigneur d'EscoultIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Seninghem MarieVeuve de Guillemin du Mere et ayant l'administrature de Guilemin son fils, tutrice avec Josse BoulengierIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé, impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Tellier LouisEcuyer, seigneur d'EscoultIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipante et opposant aux lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Seninghem MarieVeuve de Guillemin du Mere et ayant l'administrature de Guilemin son fils, tutrice avec Josse BoulengierIndéterminé

logos