Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9791

Cote 8B1/9791
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompte et administration des biens de la succession de Jacques Bervoet
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur aux fins de redressement de comptes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlerberghe ArnouldEpoux de Marie Catherine de JongheProcureur postulant au Conseil souverain puis parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rendant compte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blavoet GuillaumeEn qualité d'administrateur commis par l'échevinage de Furnes des biens de Jacque Bernoel, de son vivant receveur de la ville de Furnes, tuteur de Marie Catherine de JongheIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlerberghe ArnouldEpoux de Marie Catherine de JongheProcureur postulant au Conseil souverain puis parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blavoet GuillaumeEn qualité d'administrateur commis par l'échevinage de Furnes des biens de Jacque Bernoel, de son vivant receveur de la ville de Furnes, tuteur de Marie Catherine de JongheIndéterminé

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