Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9798

Cote 8B1/9798
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvable
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tolomey (Tholomey, Tholomé) LouisComte de Tolomey, seigneur de CamiianIndéterminé
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, seigneur d'HouplinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Cornuse Louis JosephEcuyer, sieur de Saint ObinIndéterminé
Delesaux CharlesIndéterminé

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