Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9796

Cote 8B1/9796
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérable
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq RobertFils de Séphorien Leclercq, éleveur d'abeilles pour fabriquer cire et chandelles, détenu ès prisons de LilleFournes-en-Weppes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespel AndréCabaretier et brasseurFournes en Weppes

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