Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9801

Cote 8B1/9801
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de la terre de Perenchies, ordonnance de derniers après saisie
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Oposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas FrançoisConseiller du roi et son bailli de LilleEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liennart (Liénart) PiatLieutenant de la cour et halle de PhalempinLa Neuville

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