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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1535 | 0 | 1686 | 1686 | Reddition de comptes lors du changement de receveur du bureau du domaine du roi à Maubeuge, sommes non versées par le contrôleur | Petit dossier constitué de 4 pièces : un "Etat des sommes receues par le Sr de Beaussard Lemazier pendant qu'il a été controlleur au bureau du domaine de Maubeuge, de plusieurs particuliers, qu'il na point remises au Sr Levavasseur, receveur au bureau" (avec justificatifs joints), un écrit pour Lemazier (sur papier timbré de la généralité de Paris), un court mémoire adressé par Levavasseur à M. de Soisi, des répliques pour Levasseur. Ces différentes pièces sont accrochées ensemble par une épingle et il est indiqué au dos de la dernière : Pièces de M Levavasseur contre M Lemazier |  | |
| 1538 | 0 | 1687 | 1687 | Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate | Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | | |
| 1553 | 0 | 1681 | 1681 | Location d'une cense | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681 | | |
| 1554 | 0 | 1696 | 1700 | Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 1558 | 0 | 1702 | 1702 | Exemption d'impositions | Dossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtes | | |
| 1561 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie, créances prétendues d'un ancien commandeur de la commanderie de Caestre, preuve par les comptes du receveur | Petit dossier touché en coin par l'humidité, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, un extrait de compte de la régie de la commanderie de Caestre rendu par Jean De Backere le 3 mars 1711, une procuration, une ordonnance de fournir | | |
| 1563 | 0 | 1681 | 1683 | Foudre et dégâts sur les récoltes | Petit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier | | |
| 1564 | 0 | 1702 | 1705 | Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des parties | Dossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparution | | |
| 1565 | 0 | 1707 | 1708 | Transaction entachée de lésion et dol, restitution en entier. Débat incident sur la nécessité d'une autorisation donnée au tuteur pour agir en restitution contre cette transaction | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire. Le premier inventaire correspond aux pièces fournies par la défenderesse dont une copie de la commission sur restitution, un écrit de fin de non recevoir, un acte de rôle, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournir, un avertissement communicatif. Le second inventaire contient des pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, des lettres de restitution en entier, un acte du rôle, des réponses, un autre acte du rôle, des dupliques, une autre procuration | | |
| 1568 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : état et renseignement des différents biens d'une défunte, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en relatif bon état contenant 13 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 27 août 1696, un écrit de réponse du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, des tripliques des demandeurs, des quadrupliques du défendeur, deux extraits de registre des plaids, un avertissement des demandeurs, un avertissement du défendeur et la sentence du 13 février 1697. L'appel est mentionné en fin d'inventaire mais il n'est indiqué ni par qui il a été formé ni où il sera porté | |
