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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1593017141715Demande de restitution des fruits et revenus perçus lors de la recette et administration des terres et seigneuries de Warneton, Kemmel, Grand et Petit Bar, remise des titres, baux, papiers et enseignements pour cette administrationDossier en bon état, sans inventaire, constitué de cinq procès-verbaux de comparution des 12 décembre 1714, 7 janvier 1715, 27 juillet 1715, 5 et 18 octobre 1715Voir
1594017141715Douaire, saisie, accord entre les partiesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbauxVoir
1596017151715Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du ParlementDossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparutionVoir
1597017141714CréanceDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparutionVoir
1598017141714Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de sermentDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714Voir
1599017151715IndéterminéDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715Voir
1600017141714Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les partiesDossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbalVoir
1602016871687Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de ValenciennesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeursVoir
1604016911700Propriété d'une prairie nommée "le long pré du Breux" dans la campagne de Givet, restitution des fruits de cette prairieDossier assez volumineux en bon état constitué d'une liasse et de pièces non liées, avec un inventaire des pièces dont la requête du demandeur, une requête de la défenderesse, une copie de procès-verbaux de comparution, un intendit pour le demandeur, un acte décrivant le partage effectué entre les héritiers de Jean de Vierset (26 janvier 1673), un écrit de réponse de la défenderesse, des répliques du demandeur, des dupliques de la défenderesse, un étiquet pour le demandeur, un étiquet pour la défenderesse, des reproches du demandeur, un placet de la défenderesse, des reproches et salvations de la défenderesse, le rapport du mesureur sermenté avec d'autres rapports, un écrit secret du demandeur, un écrit de la défenderesse, une sentence de la prévôté du 4 juin 1693, un arrêt du parlement du 16 juin 1695, un plan figuratif, un écrit expliquant la conception du plan, une requête de l'intimé, un procès-verbal de comparution, des instructions et un retentumUn plan figuratif et géométral en couleurs représentant l'ensemble de la prairie bornée en zones de A à H, réalisé par des experts assermentés, certifié par La Genetière, subdélégué de l'intendant.Voir
1605016981698IndéterminéPetit dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces et d'une pièce volante. La liasse contient une requête des doyens chanoines et chapitres de la collégiale Saint-Pierre du 15 mai 1698 en vue d'obliger leurs adversaires à fournir et quatre autres pièces relatives à ce fournissement. La pièce volante est intitulée "Etat et déclaration des terres appartenant au chanoine de Saint-Pierre à Douai"Voir

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