Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1563

Cote 8B1/1563
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFoudre et dégâts sur les récoltes
Année de début1681
Année de fin1683
NotesPetit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paien (Payen) JeanLaboureurBugnicourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MargueriteFille francheRentièreBourgeoiseDouai

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