Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1538

Cote 8B1/1538
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Juge et hommes de fief de la cour féodale de Hierges


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdrez (Houdré) LambertMarchandBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghilet (Ghillet, de Ghilliez) Prévôt de la cour féodale de HiergesEcuyerHierges

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghilet (Ghillet, de Ghilliez) Prévôt de la cour féodale de HiergesEcuyerHierges
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdrez (Houdré) LambertMarchandBourgeois de GivetGivet

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