Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1554

Cote 8B1/1554
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties
Année de début1696
Année de fin1700
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gens de Loi du village et seigneurie de Boezinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Lille PierrePrenant fait et cause pour Josse (Jacques) BouchetteEcuyerIndéterminé
Bailli et échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres Partie jointeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe FerdinandExécuteur testamentaire de Jean Idesbalde Demasyn, de son vivant écuyer, seigneur de Boezinge et prenant fait et cause pour Cornil Ferdinand LottenBailli du village et seigneurie de BoezingeBoezinge (Ypres, Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et défendeur sur l'incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe FerdinandExécuteur testamentaire de Jean Idesbalde Demasyn, de son vivant écuyer, seigneur de Boezinge et prenant fait et cause pour Cornil Ferdinand LottenBailli du village et seigneurie de BoezingeBoezinge (Ypres, Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et demandeurs sur incident
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Lille PierrePrenant fait et cause pour Josse (Jacques) BouchetteEcuyerIndéterminé
Bailli et échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres Partie jointeIndéterminé

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