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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1365 | 0 | 1686 | 1688 | Frais d'alimentation et d'entretien dus par des enfants à leur père centenaire, donation du père pour les frais engagés, contestation de la validité d'une donation de tous biens faite par un père à l'un de ses enfants légitime, tentative d'accommodement, autorité de la chose jugée | Dossier en bon état, constitué d'une liasse et de deux séries de pièces. La liasse contient les pièces du procès qui a opposé Jean Buffet et Gilles Gérard à Gérard Estienne ; elle commence par un "Inventaire des pièces retrouvées dans le procès de Jean Buffet et Gilles Gérard contre Gérard Estienne, défendeur" (parmi ces pièces, on trouve : la requête des demandeurs, les réponses du défendeur, les répliques des deux parties et l'accord amiable intervenu le 21 février 1686 entre Gilles Gérard et Gérard Estienne). La première série de pièces contient les pièces du procès qui a ensuite opposé Gilles Gérard à Gérard Estienne (7 pièces dont un inventaire, la requête de Gilles Gérard du 14 mai 1686, un "Satisfaisant" pour Gérard Estienne, une sentence de la prévôté du 9 mai 1686). La seconde série de pièces contient les pièces du procès intenté par Noël Estienne, donataire et cessionnaire de ses parents, contre Gilles Gérard (7 pièces dont un inventaire, la requête de Noël Estienne du 6 février 1688, les réponses de Gérard, une copie de la sentence de la prévôté du 9 mai 1686, une copie de la donation faite par Jean Buffet à Nicole Buffet et Gilles Gérard le 17 avril 1679, les répliques d'Estienne, la sentence de la prévôté du 24 mars 1688 déboutant Estienne) |  | |
| 1368 | 0 | 1692 | 1692 | Douaire et répétition de deniers dotaux, tutelle, saisie de biens et mort civile | Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, des réponses du défendeur, des répliques de la demanderesse, un écrit, des dupliques du défendeur et un placet de la demanderesse | | |
| 1371 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, remise en cause d'un accord réglant la succession de Gabriel Wery | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration donnée à Dubois, des lettres de relief d'appel du 7 mars 1691 (sur parchemin), un acte du rôle contenant des conclusions, un autre acte du rôle contenant les emplois du contenu de la commission de relief d'appel, une copie authentique d'un contrat. Un accord relatif à la succession de Gabriel de Wéry, passé devant les échevins de Valenciennes le 4 mai 1684 (accord entre Philippe Léopold de Wéry et Marie Françoise de Malapert sa femme, Charles Ignace Hardy au titre de Catherine Ignace Wery son épouse, et Marie Joseph Wery) | | |
| 1377 | 0 | 1673 | 1673 | Existence et validité d'un bail d'habitation | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : des réponses, des dupliques, des motifs de droit | | |
| 1379 | 0 | 1694 | 1694 | Contrôle de la vente de grains en période de crise frumentaire | Dossier en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : des itératives, une requête | | |
| 1383 | 0 | 1678 | 1679 | Non paiement d'arrérages de rentes, procédure : congé de cour pour litispendance avec un procès pendant devant le conseil d'Artois | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une réplique au procès-verbal, une copie authentique de requête, un placet et un écrit par forme d'avertissement | | |
| 1384 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôle | | |
| 1390 | 0 | 1704 | 1705 | Propriété d'une haie. Procédure : précisions sur les distinctions entre réjection et réponse | Dossier en bon état sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit de rejection (réponse) pour l'intimé, une consultation de l'avocat Biesbrouck pour l'appelant, un écrit pour l'appelant, une ordonnance de la cour, un procès-verbal de comparution | | |
| 1395 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensation | Dossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptables | Un fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685 | |
| 1399 | 0 | 1684 | 1684 | Délivrance de lettres de constitution de rente, caution | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
