Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1535
| Cote 8B1/ | 1535 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Reddition de comptes lors du changement de receveur du bureau du domaine du roi à Maubeuge, sommes non versées par le contrôleur |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Petit dossier constitué de 4 pièces : un "Etat des sommes receues par le Sr de Beaussard Lemazier pendant qu'il a été controlleur au bureau du domaine de Maubeuge, de plusieurs particuliers, qu'il na point remises au Sr Levavasseur, receveur au bureau" (avec justificatifs joints), un écrit pour Lemazier (sur papier timbré de la généralité de Paris), un court mémoire adressé par Levavasseur à M. de Soisi, des répliques pour Levasseur. Ces différentes pièces sont accrochées ensemble par une épingle et il est indiqué au dos de la dernière : Pièces de M Levavasseur contre M Lemazier |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Levavasseur Antoine | Receveur au bureau du domaine du roi de Maubeuge | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lemazier Gabriel | Contrôleur au bureau du domaine du roi de Maubeuge et de Hainaut | Seigneur de Beaussard | Indéterminé |
