Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1564

Cote 8B1/1564
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des parties
Année de début1702
Année de fin1705
NotesDossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier ArnouldBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ghystelle (Ghistelles) ErnestineVeuve de Léon François de Maulde, marquis de la BuissièreMarquise de la BuissièreIndéterminé

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