Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1561
Cote 8B1/ | 1561 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, créances prétendues d'un ancien commandeur de la commanderie de Caestre, preuve par les comptes du receveur |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Petit dossier touché en coin par l'humidité, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, un extrait de compte de la régie de la commanderie de Caestre rendu par Jean De Backere le 3 mars 1711, une procuration, une ordonnance de fournir |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Backere Jean | Partie indirecte | Receveur de la commanderie de Caestre | Hazebrouck |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
François Jacques | Partie directe, saisissant sur messire Nicolas Gaudichard de Bachevilliers, commandeur de Caestre, procureur et trésorier général du commun trésor de Malte au Grand prieuré de France | Commis à la recette des amendes et épices de la cour de parlement de Flandre | Indéterminé |