Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1561

Cote 8B1/1561
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, créances prétendues d'un ancien commandeur de la commanderie de Caestre, preuve par les comptes du receveur
Année de début1711
Année de fin1711
NotesPetit dossier touché en coin par l'humidité, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, un extrait de compte de la régie de la commanderie de Caestre rendu par Jean De Backere le 3 mars 1711, une procuration, une ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Backere JeanPartie indirecteReceveur de la commanderie de CaestreHazebrouck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
François JacquesPartie directe, saisissant sur messire Nicolas Gaudichard de Bachevilliers, commandeur de Caestre, procureur et trésorier général du commun trésor de Malte au Grand prieuré de FranceCommis à la recette des amendes et épices de la cour de parlement de FlandreIndéterminé

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