Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 411 à 420 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1497 | 0 | 1700 | 1701 | Action en recherche de paternité, frais de nourriture et d'entretien d'un enfant né hors mariage, poursuite criminelle en viol et rapt, évocation d'un procès en matière criminelle, application de l'ordonnance de 1670 | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie du procès-verbal de comparution, un avertissement, un mémoire pour le défendeur, une requête du défendeur et un arrêt de la Tournelle du 10 janvier 1701 |  | |
| 1504 | 0 | 1685 | 1688 | Succession de Charlotte Carlier : somme d'argent enlevée de la maison mortuaire ou donation | Dossier assez volumineux en relatif bon état, constitué d'une liasse et de pièces parmi lesquelles un inventaire, la procuration de Ballenghien, un acte du rôle, un factum et avis de plusieurs avocats, un inventaire de pièces avec la requête des demandeurs, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, l'étiquet des productions des demandeurs, un extrait du registre des morts, l'écrit de reproches du défendeur, deux procurations et l'écrit de salvations des demandeurs, un deuxième inventaire de pièces avec des avis, un serment de l'intimé, une ordonnance et des contredits et un troisième inventaire de pièces avec des avis, des contredits et des solutions | | |
| 1505 | 0 | 1697 | 1697 | Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove) | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction | | |
| 1515 | 0 | 1715 | 1723 | Rentes seigneuriales (article 47 des coutumes générales à propos des droits des seigneurs hauts justiciers), nullité de la constitution de la rente. Opposition à une ordonnance de deniers. Qualité d'héritier : acceptation d'une succession, lettres de requête civile et restitution en entier | Dossier d'une trentaine de pièces du procès de première instance fournies par la demanderesse, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une liasse contenant les pièces du procès de Jacques Pottier contre la comtesse d'Annappes et son fils, les lettres de restitution obtenues par la demanderesse et quelques pièces de son procès en appel de l'échevinage de Lille au Parlement contre Nicolas Delmoitié (à propos de l'acceptation de la succession de Richemont), des réponses, une copie de sentence, des procès-verbaux de comparution, des procurations, deux besoignés (un pour la demanderesse et un pour la comtesse d'Annappes)... Manque la copie du dictum de la sentence dont il est interjeté appel | | |
| 1518 | 0 | 1667 | 1691 | Succession, revendication de collatéraux | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant des pièces éparses dont deux sentences de la gouvernance (10 juin 1672 et 16 juillet 1672), un accord entre Jean Nave et Agnès Marissal du 7 juillet 1669, un extrait du testament (1689) et codicille (1691) de Michel Pillot | | |
| 1521 | 0 | 1681 | 1684 | Portion congrue, pénibilité de la cure | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques, des tripliques | | |
| 1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | | |
| 1531 | 0 | 1696 | 1706 | Accord entre les parties, intervention des notaires | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs | | |
| 1532 | 0 | 1684 | 1686 | Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argent | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690 | | |
| 1533 | 0 | 1664 | 1675 | Créances, communication d'inventaire de biens | Plusieurs séries de pièces de procès portés devant le Châtelet de Paris, le parlement de Paris, le Conseil du roi, concernant Gilles Guilloche, Seigneur du Houdin, ci-devant intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis. 1) Pièces de son procès contre Anne de Rohan, princesse de Guéménée, duchesse douairière de Montbazon, veuve de Louis de Rohan de son vivant prince de Guéménée, duc de Montbazon, chevalier des ordres du roi et pair de France, tutrice et curatrice de Charles de Rohan, duc de Montbazon, son fils, et cousine du roi. Une liasse de 11 pièces sans inventaire (1655-1669) : pièces relatives au procès devant le Châtelet et le parlement de Paris, une commission d'assignation délivrée par le Conseil du roi en juin 1668. 2) Une liasse de 6 pièces dont la requête introductive de Gilles Guilloche et consorts contre Anne de Rohan du 8 février 1668 devant le parlement de Paris. 3) Un inventaire daté de 1667 des pièces et titres qui ont été tirés des chartres du trésor du marquisat de Genlis, servies dans le procès contre les chantres, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Paris. 4) Une série de reçus ou pièces attestant la remise de sommes par Guilloche pour le compte de la famille de Genlis entre 1660 et 1679. 5) Une pièce intitulée "Noms des condamnés par la sentence du Châtelet du 22 janvier 1678" (condamnation à payer différentes sommes à Gilles Guilloche) et un extrait de cette sentence. 6) Une pièce concernant les sommes dont Gilles Guilloche est créancier à l'égard du duc de Montbazon. 7) Une liasse de 7 pièces sans inventaire : procès de 1684 intenté devant le Châtelet de Paris par Marie Sailland, veuve de Gilles Guilloche (décédé en janvier 1681) dont elle était séparée de biens, contre la veuve du Castelet et François Legros, maître chapelier. Parmi les pièces : un mémoire pour la demanderesse. 8) Un brouillon de requête de Julien Bardet, époux de Marie Henriette Sailland, veuve de Gilles Guilloche : ce document nous apprend que la princesse de Rohan est décédée or elle avait été condamnée par arrêt du parlement de Paris du 27 juillet 1669, Bardet demande donc une commission pour faire assigner ses héritiers devant la Cour. Il est vraisemblable que toutes ces pièces ont été produites par Bardet qui, ayant épousé la veuve de Guilloche, cherche à être payé des sommes dues à ce dernier | |
