Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1553

Cote 8B1/1553
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation d'une cense
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppens OttoIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebon LouisMerville
Et consorts Indéterminé

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