Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1558
Cote 8B1/ | 1558 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exemption d'impositions |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deschamps Guillaume | Conseiller au siège royal et bailliage de Tournai et Tournésis | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, jurés, mayeur et échevins de Tournai | Prenant fait et cause pour N. Gérard, fermier des droits sur les ventes d'héritages de Tournai | Tournai |