Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1558

Cote 8B1/1558
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption d'impositions
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deschamps GuillaumeConseiller au siège royal et bailliage de Tournai et TournésisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés, mayeur et échevins de TournaiPrenant fait et cause pour N. Gérard, fermier des droits sur les ventes d'héritages de Tournai  Tournai

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