Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1568

Cote 8B1/1568
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : état et renseignement des différents biens d'une défunte, qualité d'héritier mobiliaire
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier en relatif bon état contenant 13 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 27 août 1696, un écrit de réponse du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, des tripliques des demandeurs, des quadrupliques du défendeur, deux extraits de registre des plaids, un avertissement des demandeurs, un avertissement du défendeur et la sentence du 13 février 1697. L'appel est mentionné en fin d'inventaire mais il n'est indiqué ni par qui il a été formé ni où il sera porté
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur AndréHéritier de Marie Elisabeth Prouveur, sa sœurCuré du béguinageLicencié en théologieValenciennes
Prouveur George AndréHéritier de Marie Elisabeth Prouveur, sa sœurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine MathieuBeau-frère des frères Prouveur, veuf de Marie Jacqueline Prouveur, chez lequel Elisabeth Prouveur demeurait jusqu'à sa mortMarchandValenciennes

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