Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4221 à 4230 (total de 7811)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9058016931693Compétence de l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 12 pièces cotés avec un inventaire dont un mémoire adressé à l'intendant de Flandre par le Magistrat de Valenciennes (1679), la procuration donnée à Pierre DuboisVoir
9061017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à BallenghienVoir
9062016971698Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de PitgamDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck.Voir
9064017071713Succession, partage successoralDossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"Voir
9069017041707Procédure : demande de renvoi devant l'office de BavayDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance)Voir
9070017001703Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roiDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel Voir
9071017141714Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délationPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9072017001702Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantAubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699)Voir
9074017011702Arrérage de rente, hypothèqueDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir
9075016981701TaillesDossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventairesVoir

logos