Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9061

Cote 8B1/9061
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1709
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Ballenghien
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagret (Wagrez) Jean FrançoisAncien échevin de ValenciennesLicencié en médecineValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier JeanAncien échevin de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagret (Wagrez) Jean FrançoisMédecin, ancien échevin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier JeanAncien échevin de ValenciennesValenciennes

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