Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9070

Cote 8B1/9070
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roi
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi au bureau des finances de la généralité de LilleA la poursuite et diligence du sieur de la Grillonnière, autrefois ancien commissaire des guerres se disant donataire du roi de tous les biens meubles et immeubles ayant appartenus à la demoiselle Morel, décédé dans l'abbaye de Saint-Nicolas de Furnes  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint Nicolas à Furnes  Furnes (Veurne)

logos