Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9070
Cote 8B1/ | 9070 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roi |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bureau des Finances de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lille | A la poursuite et diligence du sieur de la Grillonnière, autrefois ancien commissaire des guerres se disant donataire du roi de tous les biens meubles et immeubles ayant appartenus à la demoiselle Morel, décédé dans l'abbaye de Saint-Nicolas de Furnes | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Saint Nicolas à Furnes | Furnes (Veurne) |