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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9077017101712Partage des terres (Serain)Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9079016991699Justice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de ValenciennesDossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9081016991700Exécution (saisie) pour partage de frais de justiceDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9082017021703Taxation de salaires et débours d'un procureur postulantPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9083017171717Paiement de louage, redevances et intérêtsDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaireVoir
9084017041705Observation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à ValenciennesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9090017011702Impôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke)Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698Voir
9094017071708Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérinDossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontationsVoir

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