Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9058

Cote 8B1/9058
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence de l'échevinage de Valenciennes
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 12 pièces cotés avec un inventaire dont un mémoire adressé à l'intendant de Flandre par le Magistrat de Valenciennes (1679), la procuration donnée à Pierre Dubois
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Solau PierreMaître charpentierBourgeois de ValenciennesValenciennes
Echevinage de ValenciennesEmprenant pour Pierre Solau  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernier MartinAnzain

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Solau PierreMaître charpentierBourgeois de ValenciennesValenciennes
Echevinage de ValenciennesEmprenant pour Pierre Solau  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernier MartinAnzain

logos