Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9057

Cote 8B1/9057
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérage de rentes, hypothèque
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenwalle Pierre FrançoisTant pour lui que comme tuteur des enfants mineurs de feu sieur Jacques VandenwalleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotte FrançoisIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenwalle Pierre FrançoisTant pour lui que comme tuteur des enfants mineurs de feu sieur Jacques VandenwalleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotte FrançoisIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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