Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9072

Cote 8B1/9072
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnes
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesAubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699)
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en exécution de don à la requête du procureur général
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Toussaint (Touchin) LouisDonataire du roi par brevet des biens meubles et immeubles de demoiselle Morel, échus au roi par déshérenceAncien commissaire des guerresEcuyer, sieur de la GrillonnièreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint Nicolas à Furnes  Furnes (Veurne)

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