Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4191 à 4200 (total de 7811)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8545016961696Succession entre sœurs, retourDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
8546016781678Procédure : litispendance, successionDossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distributionVoir
8547016901691Rentes immobilièresDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaireVoir
8548016271631Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaireDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
8552016911691Charge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivièresDossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terresPlan de la rivière de la LysVoir
8564015451545Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle"Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaireVoir
8566016971697Rentes héritières, succession, paiement des cours Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695Voir
7982016821682Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viagerPetit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692Voir
7983016831683Saisie de terres pour paiement de rentes (Aubigny-au-Bac)Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la procuration de Ballenghien, l'écrit de réponse du défendeur à la requête du 6 mars 1683, des dupliques du défendeur et deux actes sur grand parchemin dont un chirographe de 1637Voir
7986016941695Défaut de versement des actes au TabellionPetit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe.Voir

logos