Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9062

Cote 8B1/9062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de Pitgam
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lombart (Lombert, Lombaert) Charles FrançoisSeigneur de BushoveYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Forthon JacquesFils de feu Louis ForthonIndéterminé

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