Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9069

Cote 8B1/9069
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : demande de renvoi devant l'office de Bavay
Année de début1704
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleloe JosephProcureur d'office de BavayBavay
Cornian PhilippeLieutenant prévôtBavay
Tricot LouisJuge en chef de l'office de BavayBavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tahon AlbertTuteur de Philippe et Marie Joseph Durieu, enfants mineurs de Philippe René, greffier de Binche, et de Caroline TahonMons
Tahon AndréTuteur de Philippe et Marie Joseph Durieu, enfants mineurs de Philippe René, greffier de Binche, et de Caroline TahonMons

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornian PhilippeLieutenant prévôtBavay
Deleloe JosephProcureur d'office de BavayBavay
Tricot LouisJuge en chef de l'office de BavayBavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tahon AlbertTuteur de Philippe et Marie Joseph Durieu, enfants mineurs de Philippe René, greffier de Binche, et de Caroline TahonMons
Tahon AndréTuteur de Philippe et Marie Joseph Durieu, enfants mineurs de Philippe René, greffier de Binche, et de Caroline TahonMons

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