Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4181 à 4190 (total de 7811)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7964 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure : demande de production de l'original d'un compte, refus d'accorder un délai pour cette production, partialité du juge. Le procès principal porte sur l'obligation de payer le ""droit d'entrée des fers et plomb"" | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Lepan, l'écrit de "Torts, griefs et moyens d'appel... des ordonnances du 29 et 30 janvier 1700 rendues par le prevot d'Agimont", une lettre du 31 janvier 1700 adressée par le sieur Canel à Parois (cette lettre concerne un "compte des fers et plomb escrit de la main de Vidal" ; ce compte, daté du 2 novembre 1698, est joint) et 3 actes du rôle |  | |
| 7966 | 0 | 1687 | 1690 | Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment | Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690. | | |
| 7967 | 0 | 1683 | 1683 | Coupe de bois et vente au plus offrant à Marchiennes | Dossier contenant une seule pièce assez volumineuse : l'enquête des défendeurs (9-13 août 1683) | | |
| 7968 | 0 | 1687 | 1690 | Conflit de voisinage à Cysoing : construction de bâtiments ("cul de fournil"), écoulement des eaux, arrachage d'une partie de haie. Problème de délimitation des propriétés respectives | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces et 15 pièces séparées. Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, la requête du 30 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations , diverses pièces justificatives et le dictum de la sentence du 17 févier 1690 révoquant les commandements | | |
| 7969 | 0 | 1687 | 1687 | Dîmes | Dossier contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelante, sa procuration à Waymel, la commission de relief d'appel du 26 mars 1687 (appel de la sentence rendue par le bailliage du Quesnoy le 3 mars 1687) et un exploit d'assignation | | |
| 7971 | 0 | 1698 | 1699 | Recouvrement de dette, lettre de change, contrainte par corps | Petit dossier contenant 5 pièces dont un inventaire, un certificat de Desgentais établi à Dinant le 23 août 1698 (il certifie avoir tenu compte au sieur Duclos des frais qu'il a fait au sujet des biens du sieur Philippard), une lettre de Desgentais à Duclos rédigée à Philippeville le 27 août 1698 et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville mentionnant notamment l'arrêt de la personne de Duclos le 26 décembre 1698 et se terminant par la sentence du 30 décembre 1698 en faveur du demandeur. En marge de l'inventaire, il est indiqué : "La pièce costée B a été retirée par le procureur soussigné au nom du sieur Desgentais et ce ensuitte de l'accord fait entre les parties... fait le 1er septembre 1699" | | |
| 7977 | 0 | 1698 | 1700 | Succession : exécution d'un testament, droits des petits enfants à titre d'aliments, jouissance de biens fidéicommissés, litispendance | Dossier contenant 18 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 4 janvier 1698, l'original du testament de Jeanne Chrétienne Segard du 7 décembre 1697, les répliques de Mannier, les dupliques des défendeurs, les pièces du procès intenté parallèlement par Catherine Gruart (requête du 24 mai 1698, répliques, dupliques...), une copie des lettres de relief d'appel obtenues par Canen et Vandestienne le 30 juillet 1698 et l'assignation délivrée au procureur de Gilles Mannier et Catherine Gruart le 30 juin 1700 pour qu'il vienne assister à la fermeture des sacs des procès avant leur envoi au parlement de Tournai | | |
| 7978 | 0 | 1683 | 1683 | Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente) | Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliques | | |
| 7979 | 0 | 1693 | 1700 | Dettes, saisie des terres du comte de Sainte-Aldegonde, droit de préférence entre créanciers, arrérages de rentes | Dossier contenant 26 pièces sans cote ni inventaire se rapportant aux procès liés, depuis 1693, aux dettes du comte de Sainte-Aldegonde. Parmi ces pièces se trouvent : une requête d'Antoinette Dubéron, veuve du sieur du Sart, créancière adjugée par sentence de préférence du conseil de Mons du 7 juillet 1668 sur les terres du comte de Sainte-Aldegonde ; des comptes de fermes et rendages des terres du comte de Sainte-Aldegonde (1683-1692) ; un état des revenus et droits des terres du comte de Sainte-Aldegonde ; une supplique présentée au Parlement par Jean François Capron le 25 juin 1700 pour obtenir la poursuite de son office de bailli des terres de Villers-au-Tertre, Monchecourt, Bugnicourt et Fressain ; un état des frais et dépens "prétendus par Eloy Hirchoult, bailly de Bugnicourt et ses dépendances, pour le passement des livraisons, erections, travaux et reparations à faire à la cense de Bugnicourt appartenant à Monsieur le Comte de Sainte Aldegonde occupée par Pierre Eloy Poulain, et ce ensuitte d'ordonnance de noseigneurs de la Cour de parlement de Tournaÿ" ; une requête de François Cornil, comte de Sainte Aldegonde pour s'opposer à l'arrêt rendu par le parlement le 29 avril 1700 à la requête du syndic des créanciers et à l'intervention du procureur du roi (arrêt joint) ; une autre requête présentée le 26 mai 1700 par Joseph Ignace de Sainte-Aldegonde, comte de Noircarme, pour s'opposer au même arrêt qu'il dit avoir été rendu à la requête du syndic des créanciers de François Cornil de Sainte-Aldegonde et une nouvelle requête de François Cornil de Sainte-Aldegonde pour s'opposer au paiement d'arrérages de rentes sur ses biens demandé par le comte de Hamal.Une lettre imprimée accompagnant l'envoi au Parlement, pour enregistrement, de l'édit de décembre 1693 portant création d'un huissier audiencier et de l'édit de mars 1684 portant création des offices de contrôleurs des taxes des dépens | | |
| 7980 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Lequint et la commission de désertion d'appel du 11 janvier 1691 (appel de la sentence du 15 juin 1690) | |
