Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9074

Cote 8B1/9074
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérage de rente, hypothèque
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de la terre et comté de Thiant


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et "complaignant en exécution des deux fiefs repris par sa requête"
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pedecour (Pédecueur) JacquesMayeur héréditaire de la ville et village de la Prévôté le Comte de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis (Dupuich) MaximilienCensierSaint-Amand-les-Eaux

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