Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9071

Cote 8B1/9071
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délation
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anciens fermiers des octrois de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve du sieur Gossé Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anciens fermiers des octrois de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve du sieur Gossé Indéterminé

logos