Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7987 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702) | ||
7988 | 0 | 1699 | 1702 | Dîmes, réparation de la maison pastorale (presbytère) de Merris | Dossier contenant 13 pièces en deux liasses. Parmi ces pièces se trouvent un "avertissement et fournissement incident" pour les défendeurs et divers placets. La requête présentée par la demanderesse par placet du 10 juillet 1699 ne se trouve pas dans le dossier | ||
7997 | 0 | 1696 | 1698 | Succession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du Parlement | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre. | ||
7999 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit autour du fief de Pérenchies. Procédure : délai d'appel : possibilité d'appeler après l'écoulement des fataux sous bénéfice de requête civile | Petit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien, un écrit de contredit et des dupliques. L'appel a été formé contre une sentence de janvier 1680 par laquelle la Salle de Lille a adjugé à Piat Liennart la jouissance du fief de Pérenchies. | ||
9001 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle. | ||
9007 | 0 | 1700 | 1703 | Succession, liquidation de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699) | ||
9021 | 0 | 1697 | 1698 | Prêt de numéraire, rachat de chevaux (Namur) | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire correspondant | ||
9022 | 0 | 1709 | 1710 | Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchon | Dossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652) | ||
9025 | 0 | 1707 | 1712 | Contrainte, mainmise, exécution d'un jugement | Dossier assez volumineux de 42 pièces avec plusieurs inventaires correspondants, ainsi que la sentence du conseil provincial de Hainaut. | ||
9033 | 0 | 1708 | 1709 | Validité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'Agimont | Dossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaire |