Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7986

Cote 8B1/7986
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de versement des actes au Tabellion
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton AlbertNotaireYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Jean BaptisteTabellion garde-note établi par la Cour en la ville d'YpresIndéterminé

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