Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9025

Cote 8B1/9025
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrainte, mainmise, exécution d'un jugement
Année de début1707
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux de 42 pièces avec plusieurs inventaires correspondants, ainsi que la sentence du conseil provincial de Hainaut.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doige Greffier de Braine-le-ComteBraine-le-Comte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs de mainmise et requérant de mainlevée
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Troigne PierreLaboureurBeaufort
Cantigneau JeanBeaufort
Descamps JeanBeaufort
Veuve de Michel Delmer Beaufort
Mutte JeanBeaufort

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doige Greffier de Braine-le-ComteBraine-le-Comte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Troigne PierreLaboureurBeaufort
Cantigneau JeanBeaufort
Mutte JeanBeaufort
Descamps JeanBeaufort
Veuve de Michel Delmer Beaufort

logos