Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7997
Cote 8B1/ | 7997 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du Parlement |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Evrard Simon | Tuteur des enfants de Jacques Hulin | Floyon | ||
Hulin (Hullin) Jacques | Résumant les procédures de Simon Evrard, son tuteur | Censier | Floyon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Descamps Marguerite | Veuve de Robert Hallet, de son vivant lieutenant prévôt d'Avesnes | Indéterminé |