Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7997

Cote 8B1/7997
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du Parlement
Année de début1696
Année de fin1698
NotesPetit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard SimonTuteur des enfants de Jacques HulinFloyon
Hulin (Hullin) JacquesRésumant les procédures de Simon Evrard, son tuteurCensierFloyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps MargueriteVeuve de Robert Hallet, de son vivant lieutenant prévôt d'AvesnesIndéterminé

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